Présentation de la CJCA

A l’initiative de l’Algérie, l’Union Africaine avait adopté lors de la quinzième session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala en Ouganda, la décision de créer un espace africain de justice constitutionnelle.
La création de cet espace répond à l’impératif de fédérer les juridictions en charge du contrôle de constitutionnalité, ayant adopté des mécanismes africains de justice constitutionnelle, dans un espace continental qui leur permet de participer dans le domaine qui est le leur, à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’Etat de droit, de démocratie et des droits de l’homme, consacrés dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.
Lire

Accès CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de la CJCA, en utilisant la base de données de la Commission de Venise – Conseil de l’Europe (en savoir plus ).

Accès EJHA

Accédez à la jurisprudence de certaines cours membres africaines, en consultant la lien ci-dessous.

Members

Pas Encore