Renouvellement partiel à la Cour Constitutionnelle du Maroc

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Réunion, à Luanda, du Bureau exécutif de la CJCA

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Cour supreme du Ghana : Nouveau Président

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Nomination d’un nouveau Juge en Chef au Nigeria

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ASSOUMA reconduit à la tête de la Cour constitutionnelle du Togo

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Nomination d'un nouveau Juge en Chef au Rwanda

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Rabat et Fès, lieu du 6ème Congrès de la CJCA

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Tenue du 3ème Symposium international de la CJCA au Mozambique

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Une femme à la tête du Conseil constitutionnel du Mozambique

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La Cour suprême de Libye, devient 46ème membre de la CJCA

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Le Président du T. C. d’Angola, nouveau Président de la CJCA

Lire Communiqué de Luanda .

Ouverture du 5ème Congrès de la CJCA, à Luanda

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Nouveau Président du Conseil Constitutionnel d'Algérie

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Nomination d'une femme comme Président de la Cour suprême d'Ethiopie

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Présentation de la CJCA

A l’initiative de l’Algérie, l’Union Africaine avait adopté lors de la quinzième session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala en Ouganda, la décision de créer un espace africain de justice constitutionnelle.
La création de cet espace répond à l’impératif de fédérer les juridictions en charge du contrôle de constitutionnalité, ayant adopté des mécanismes africains de justice constitutionnelle, dans un espace continental qui leur permet de participer dans le domaine qui est le leur, à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’Etat de droit, de démocratie et des droits de l’homme, consacrés dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.
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Accès CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de la CJCA, en utilisant la base de données de la Commission de Venise – Conseil de l’Europe (en savoir plus ).

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Accédez à la jurisprudence de certaines cours membres africaines, en consultant la lien ci-dessous.

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