Cour constitutionnelle du Mali, nouveau président

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Cour supreme de l'Ouganda: Nouveau Juge en Chef

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Démission du Président de la C. C. de la R. D. Congo

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Conseil constitutionnel de Cote d'Ivoire: Renouvellement partiel

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Sortie du 1er numéro du Bulletin d’information de la CJCA

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Centrafrique : Rejet du projet de la modification de la Constitution par la Cour constitutionnelle

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Renouvellement partiel à la Cour Constitutionnelle du Maroc

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Réunion, à Luanda, du Bureau exécutif de la CJCA

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Nomination d’un nouveau Juge en Chef au Nigeria

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Rabat et Fès, lieu du 6ème Congrès de la CJCA

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Le Président du T. C. d’Angola, nouveau Président de la CJCA

Lire Communiqué de Luanda .

Mot du président

Le premier numéro de la publication de notre organisation dénommée « LETTRE D’INFORMATION DE LA CJCA » vient de paraitre. Elle contient la somme des activités duPrésident, des Cours membres, l’agenda, des développements constitutionnels et électoraux ainsi que d’autres informations durant le trimestre écoulé
La « Lettre », qui dans un premier temps, sera publiée tous les trois mois, va devenir dans un proche avenir une publication mensuelle électronique.
Afin d’assurer une large diffusion de la « Lettre », nous veillerons à ce qu’elle soit publiée dans les quatre langues de travail de la CJCA, à savoir : l’anglais, l’arabe, le français et le portugais.
Nous espérons que nos visiteurs et nos lecteurs y trouveront les éléments d’information nécessaires et utiles, pour une meilleure connaissance de notre organisation, des juridictions membres et de la justice constitutionnelle en Afrique.
Hon. Dr Mr. Manuel Aragão Président du Tribunal constitutionnel de l’Angola et Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines – CJCA

Accès CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de la CJCA, en utilisant la base de données de la Commission de Venise – Conseil de l’Europe (en savoir plus ).

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Accédez à la jurisprudence de certaines cours membres africaines, en consultant la lien ci-dessous.

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