Nouveau Président du Conseil Constitutionnel d'Algérie

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Tribunal constitutionnel de Sao Tome : Nouveau Président

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Tayeb Bélaïz désigné président du Conseil constitutionnel d’Algerie

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Participation de la CJCA à la réunion du Bureau de la WCCJ

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Tenue de la 10ème session du Bureau de la CJCA à Johannesburg

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Décès de Mourad MEDELCI, président du conseil constitutionnel Algérie

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Publication des actes du 2eme Séminaire international de la CJCA Les actes des séminaires organisé par la CJCA, regroupés et traduits dans plusieurs langues, sont largement diffusés.

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La Cour suprême de Somalie, rejoint la CJCA

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Nouveau Président du Conseil constitutionnel de Mauritanie

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Participation du Président de la CJCA à la Conférence d'Istanbul

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Nomination d'une femme comme Président de la Cour suprême d'Ethiopie

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Luanda – Angola, lieu du 5eme Congrès de la CJCA

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Signature d'un Accord de coopération entre la CJCA et l'UCCCA

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Signature d'un Mémorandum d'Entente entre la CJCA et la CCCNOCD

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Joahannesburg : Tenue de la 10eme session du Bureau Exécutif de la CCJA

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Nouveau Président de la Haute Cour constitutionnelle d'Egypte

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2eme Séminaire International de la CJCA

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L’Algérie abritera le 5e Congrès de la WCCJ en 2020

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Présentation de la CJCA

A l’initiative de l’Algérie, l’Union Africaine avait adopté lors de la quinzième session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements tenue du 25 au 27 juillet 2010 à Kampala en Ouganda, la décision de créer un espace africain de justice constitutionnelle.
La création de cet espace répond à l’impératif de fédérer les juridictions en charge du contrôle de constitutionnalité, ayant adopté des mécanismes africains de justice constitutionnelle, dans un espace continental qui leur permet de participer dans le domaine qui est le leur, à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’Etat de droit, de démocratie et des droits de l’homme, consacrés dans le préambule de l’Acte constitutif de l’Union Africaine.
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Accès CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de la CJCA, en utilisant la base de données de la Commission de Venise – Conseil de l’Europe (en savoir plus ).

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