Burundi, renouvellement de la Cour constitutionnelle


Valentin Bagorikunda, ancien Procureur Général de la République du Burundi jusqu’en Août 2016, actuel Directeur Général de l’Office national des Pensions et Risques professionnels l’ONPR, vient d’être voté Président de la Cour Constitutionnelle à 100 % par le Senat du Burundi

Qui a approuvé la mise en place d’une nouvelle équipe de magistrats à la Cour constitutionnelle.

L’ancien procureur général de la République, Valentin Bagorikunda, devient ainsi le nouveau président de la Cour constitutionnelle en remplacement de Charles Ndagijimana; tandis que l’ancien ministre de la Défense, Emmanuel Ntahomvukiye devient son vice-président, en remplacement de Jérémie Ntakarutimana.

Les autres membres approuvés par le sénat sont : Liboire Nkurunziza, Jeanne Habonimana, Salvator Ntibazonkiza, Bède Mbayahaga et Jean Pierre Amani.

La Cour constitutionnelle est la plus haute autorité constitutionnelle du Burundi.

Selon la constitution burundaise, cette Cour comprend 7 membres identifiés parmi les juristes reconnus pour leur intégrité morale, leur impartialité et leur indépendance pour un mandat de six ans non renouvelable.

Elle a notamment la mission de statuer sur la constitutionnalité des lois et des actes règlementaires pris dans les matières autres que celles relevant du domaine de la loi ; statuer sur la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums et en proclamer les résultats et donner un avis au président de la République avant que celui-ci ne proclame l’état d’exception en cas de crise.

Regarder la cérémonie d’installation : https://www.youtube.com/watch?v=kvvSE2v2QuM

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.