RD Congo : Renouvellement partiel des membres de la Cour constitutionnelle


A la suite de cette démission volontaire, la présidence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est ainsi assurée, à titre intérimaire, par le Juge Évariste-Prince FUNGA MOLIMA MWATA et ce depuis le mois d’Aout 2020.

– Le 17 juillet 2020, les Juges Noël KILOMBA NGOZI MALA et Jean UBULU PUNGU, magistrats de carrière, avaient été nommés Présidents à la Cour de cassation et affectés à ce titre à la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire où ils avaient antérieurement oeuvré comme Conseillers, avant leur nomination à la Cour constitutionnelle respectivement en 2014 et 2018.

– En remplacement de ces trois membres de la Cour constitutionnelle, et pour ainsi compléter ses effectifs finalement réduits à six membres au lieu de neuf, trois nouveaux juges ont été nommés, en l’occurrence le Juge Dieudonné KALUBA DIBWA, professeur de droit public provenant du barreau, la Juge Alphonsine KALUME ASENGO CHEUSI, magistrate de carrière provenant du Conseil d’État, après être passée par la défunte Cour suprême de justice, et le Juge Dieudonné KAMULETA BADIBANGA, qui provient de la Cour de cassation.

Depuis la prestation de serment de ces trois Juges, la Cour constitutionnelle affiche complet. En attendant l’élection de son nouveau Président par ses pairs, elle est composée aujourd’hui de:

1. Monsieur Évariste-Prince FUNGA MOLIMA MWATA, Président ad interim;

2. Monsieur Corneille WASENDA N’SONGO, Juge;

3. Monsieur Jean-Pierre MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA, Juge;

4. Monsieur Norbert NKULU KILOMBO MITUMBA, Juge;

5. Monsieur François BOKONA WIIPA BONDJALI, Juge;

6. Monsieur Polycarpe MONGULU T’APANGANE, Juge;

7. Monsieur Dieudonné KALUBA DIBWA, Juge;

8. Madame Alphonsine KALUME ASENGO CHEUSI, Juge;

9. Monsieur Dieudonné KAMULETA BADIBANGA, Juge.

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