Signature d’un accord de partenariat avec l’ACCF


La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines – CJCA et l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones – ACCF, ont procédé à la signature d’un accord de partenariat qui définit le cadre de coopération, de concertation et de coordination, il prévoit, entre autres :

  1. L’échange des idées, d’expériences et des informations
  2. Le développement de la recherche et des études juridiques relatives au contrôle de constitutionalité et notamment celles se rapportant aux droits de l’homme et à l’établissement de l’état de droit ;
  3. L’organisation de manifestations scientifiques ayant des thèmes choisis d’un commun accord ;

En raison de la pandémie du Covid19, la signature a eu lieu à distance, Mr Wagner, Juge en chef du Canada, président de l’ACCF a signé l’accord au nom de l’ACCF, tandis que du côté de la CJCA c’est Mr Manuel Arago, président du Tribunal constitutionnel de l’Angola et président de la CJCA qui a signé l’accord.

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