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M. Asraf Caunhye a été nommé juge en chef de la State House le 20 Mai 2020. Il a également été élevé au grade de Grand Officier de l’Ordre de l’Étoile et de la Clé de l’Océan Indien (GOSK) après avoir prêté serment en présence du Président, M. Prithvirajsing Roopun, et du Premier Ministre, M.
Le président de la République de Mauritanie, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a inauguré le jeudi 13 Aout 2020, le nouveau siège du Conseil Constitutionnel situé, à un emplacement, entre le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur, à équidistance de la présidence de la République et de l’Assemblée Nationale. Le nouveau siège du
Magistrat de premier grade, Amadou Ousmane Touré est le nouveau président de la Cour constitutionnelle du Mali. Amadou Ousmane Touré est un grand commis de l’Etat qui a été formé à l’Ecole nationale d’administration (ENA), au Centre national de formation des magistrats et à l’université Pierre Mendès de Grenoble (France). Il a été nommé Vérificateur
Mr Bart Katureebe a pris sa retraite en tant que juge en chef de l’Ouganda après avoir atteint l’âge limite de 70 ans et après cinq ans de service. Il a été nommé juge en chef en mars 2015 Le juge Alfonso Owinye Dollo a pris le 22 juin le poste de juge en chef, il restera en
Dans une correspondance datée du lundi 13 juillet référencée n°271/CC/CAB-PRES/07/2020, le président ad intérim de la Cour constitutionnelle, M. Funga Molima Mwata Evariste-Prince, a transmis au président de la République Félix Tshisekedi le procès-verbal de prise d’acte de la démission de Benoît Lwamba Bindu, de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur
Le Chef de l’Etat ivoirien a procédé le 18 juin 2020 à la signature d’un décret portant nomination de conseillers au conseil constitutionnel. « Ainsi sont nommés conseillers au conseil constitutionnel à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de six ans : Madame Assata Koné, enseignant chercheur, Madame Rosalie Kouamé Kindoh, magistrat hors hiérarchie, Monsieur Mamadou
Le premier numéro de la publication de notre organisation dénommée « Bulletin d’information de la CJCA » vient de paraitre. Elle contient la somme des activités du Président, des Cours membres, l’agenda, des développements constitutionnels et électoraux ainsi que d’autres informations durant le trimestre écoulé. Le « Bulletin », qui dans un premier temps, sera publiée tous les trois
la Cour constitutionnelle a rejeté le 5 juin 2020, le projet de la modification de la Constitution du 30 mars initié par quelques députés de la majorité, et appuyé par le chef de l’État Faustin Archange TOUADERA. Selon les juges, en cas du glissement du calendrier électoral prévu pour fin décembre 2020, une large concertation
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 11 mars 2020, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, Il s’agit de : · Latifa El Khal et El Houssain Abouchi, membres nommés par le Roi Mohammed VI · Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des Représentants · Khalid Berjaoui, membre élu par la Chambre des