Actualités

Maurice, nouveau juge en chef

M. Asraf Caunhye a été nommé juge en chef de la State House le 20 Mai 2020. Il a également été élevé au grade de Grand Officier de l’Ordre de l’Étoile et de la Clé de l’Océan Indien (GOSK) après avoir prêté serment en présence du Président, M. Prithvirajsing Roopun, et du Premier Ministre, M.

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Démission du Président de la C. C. de la R. D. Congo

Dans une correspondance datée du lundi 13 juillet référencée n°271/CC/CAB-PRES/07/2020, le président ad intérim de la Cour constitutionnelle, M. Funga Molima Mwata Evariste-Prince, a transmis au président de la République Félix Tshisekedi le procès-verbal de prise d’acte de la démission de Benoît Lwamba Bindu, de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur

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Conseil constitutionnel de Cote d’Ivoire: Renouvellement partiel

Le Chef de l’Etat ivoirien a procédé le 18 juin 2020 à la signature d’un décret portant nomination de conseillers au conseil constitutionnel. « Ainsi sont nommés conseillers au conseil constitutionnel à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de six ans : Madame Assata Koné, enseignant chercheur, Madame Rosalie Kouamé Kindoh, magistrat hors hiérarchie, Monsieur Mamadou

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Sortie du 1er numéro du Bulletin d’information de la CJCA

Le premier numéro de la publication de notre organisation dénommée « Bulletin d’information de la CJCA » vient de paraitre. Elle contient la somme des activités du Président, des Cours membres, l’agenda, des développements constitutionnels et électoraux ainsi que d’autres informations durant le trimestre écoulé. Le « Bulletin », qui dans un premier temps, sera publiée tous les trois

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